DONNÉES PERSONNELLES

Si les données transmises aux fins d’utilisation des services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le client garantit à GEOCONCEPT qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. À ce titre, le client garantit GEOCONCEPT contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le service applicatif.

EXPLOITATION DES DONNÉES

Le client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des services applicatifs.

Le client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus. En conséquence GEOCONCEPT dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du client.

Plus généralement, le client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les services applicatifs. Le client demeure le seul propriétaire des données constituant le contenu des solutions.

SÉCURITÉ

GEOCONCEPT s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière.

Dans le cas de l'hébergement des solutions par GEOCONCEPT, GEOCONCEPT a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l'accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d'exploitation et aux applications hébergés, ainsi qu'aux renseignements confidentiels des clients afin de procurer une assurance raisonnable que l'accès aux systèmes et aux données des clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.